Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Une Soirée Un Sommelier (SARL, SIRET 92244341100025, 200 Route de Vienne, 38260 Penol, e-mail hello@unesoiree-unsommelier.fr, téléphone 06 23 91 02 00) traite les données personnelles collectées via le site La Cave du Sommelier / Une Soirée Un Sommelier, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est : Une Soirée Un Sommelier (SARL), représentée par Yohan Saggiorato, gérant.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : hello@unesoiree-unsommelier.fr.
2. Données collectées
Selon les interactions avec le site, peuvent être collectées :
- identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale / de livraison événementielle ;
- données de commande : produits, montants, mode de retrait ou de livraison, historique ;
- données de devis / formulaires (mariages, tireuses, conseils) : message, date d’événement, nombre d’invités, besoins exprimés ;
- données de paiement : pour le virement, les références communiquées par le client ; en cas d’activation de Stripe, les données de carte sont traitées par Stripe et ne sont pas stockées par la Cave sur ses serveurs ;
- données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies (voir article 8) ;
- le cas échéant, inscription à une newsletter (e-mail uniquement), si un tel service est proposé.
Les champs obligatoires sont signalés comme tels. À défaut, la commande ou la demande ne pourra pas être traitée.
3. Finalités et bases légales
- Gestion des commandes, du click & collect et des livraisons événementielles — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
- Traitement des devis et formulaires de contact — mesures précontractuelles / intérêt légitime à répondre aux demandes (art. 6.1.b et 6.1.f).
- Vérification de la majorité pour la vente d’alcool — obligation légale (art. 6.1.c ; Code de la santé publique L3342-1).
- Comptabilité, facturation, conservation légale — obligation légale (art. 6.1.c).
- Newsletter / communications commerciales (si mises en place) — consentement (art. 6.1.a), révocable à tout moment.
- Sécurité du site, prévention de la fraude, statistiques de fréquentation — intérêt légitime (art. 6.1.f), sous réserve des cookies non essentiels soumis au consentement.
4. Destinataires
Les données sont destinées aux personnes habilitées de la Cave. Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire, à :
- l’hébergeur du site : TenWeb, Inc. (10Web), 40 E Main St, Suite 721, Newark, DE 19711, United States — mentions d’hébergeur ;
- le prestataire de paiement Stripe (lorsque le paiement en ligne sera activé) ;
- les autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition ;
- tout sous-traitant technique strictement nécessaire au fonctionnement du site (messagerie, sauvegardes, etc.).
En cas de transfert hors Union européenne (hébergeur situé aux États-Unis), des garanties appropriées sont recherchées conformément au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types, etc.), selon les engagements du prestataire.
5. Durées de conservation
- Données de commande et de facturation : durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis conservation archivée conformément aux obligations comptables et fiscales (en principe 10 ans pour les pièces comptables).
- Devis et demandes de contact non convertis : jusqu’à 3 ans après le dernier contact, sauf intérêt légitime ou obligation contraire.
- Preuve de majorité / litiges : durée du litige puis délais de prescription applicables.
- Newsletter : jusqu’au désabonnement ou 3 ans après le dernier contact actif.
- Cookies : selon leur nature, en principe 13 mois maximum pour les cookies soumis au consentement (recommandation CNIL).
6. Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), dans les limites prévues par la loi ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition (notamment au traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à la prospection) ;
- droit à la portabilité, lorsque cela est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement avant ce retrait ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits : hello@unesoiree-unsommelier.fr ou courrier à 200 Route de Vienne, 38260 Penol, en joignant un justificatif d’identité si nécessaire.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/ — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Sécurité
La Cave met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Aucun système n’étant infaillible, un risque résiduel ne peut être exclu.
8. Cookies
Le site peut déposer des cookies ou traceurs :
- cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et du panier (exemptés de consentement) ;
- cookies de mesure d’audience / analytiques et, le cas échéant, cookies tiers : soumis au consentement préalable via le bandeau cookies, lorsque mis en place.
Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies, ou modifier vos choix via le mécanisme de gestion des cookies du site (lorsqu’il est disponible).
Pour en savoir plus : CNIL – Cookies et autres traceurs.
9. Mineurs
Le site n’est pas destiné à la vente d’alcool aux mineurs. Aucune donnée relative à la vente d’alcool n’est volontairement collectée auprès de personnes de moins de 18 ans.
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.
11. Contact
Pour toute question : hello@unesoiree-unsommelier.fr — 06 23 91 02 00 — 200 Route de Vienne, 38260 Penol.