Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site La Cave du Sommelier (également « Une Soirée Un Sommelier ») auprès de Une Soirée Un Sommelier (SARL, sigle USUS), dont le siège est situé 200 Av. des Marais, 38260 Penol (Isère), SIRET 92244341100025, e-mail hello@unesoiree-unsommelier.fr, téléphone 06 23 91 02 00.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent la vente à distance et le click & collect de produits et services proposés par la Cave, notamment :
- vins, bières, spiritueux et autres boissons ;
- plateaux de fromages et de charcuteries, fondues, raclettes à emporter ;
- location de tireuse avec fourniture de fûts ;
- abonnement « Box du Sommelier » (formules 3, 6 ou 12 mois) ;
- prestations et formules pour mariages et événements.
2. Produits et services – descriptions
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur le site. Les photographies sont non contractuelles. Les compositions de plateaux, raclettes ou boxes peuvent varier selon les disponibilités du moment et les saisons, dans le respect de la qualité annoncée.
Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
3. Vente d’alcool – majorité
Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En commandant des boissons alcoolisées, le client déclare avoir l’âge légal requis. La Cave peut exiger une pièce d’identité lors du retrait ou de la livraison.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
4. Commande
Le client sélectionne les produits, les ajoute au panier et valide sa commande selon le processus indiqué sur le site. La Cave se réserve le droit de refuser une commande (rupture de stock, erreur manifeste de prix, non-respect des présentes CGV, suspicion de commande frauduleuse ou de vente à un mineur).
Un e-mail de confirmation peut être adressé à l’adresse fournie. La commande n’est définitivement acceptée qu’après confirmation par la Cave et, le cas échéant, réception du paiement.
5. Prix
Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande, affichés TTC. La Cave peut modifier ses prix à tout moment ; seuls les prix indiqués au moment de la validation de la commande s’appliquent.
Abonnement « Box du Sommelier » (paiement d’avance) :
- 3 mois : 104,70 €
- 6 mois : 209,40 €
- 12 mois : 418,80 €
6. Paiement
Le paiement s’effectue actuellement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont communiquées lors de la confirmation de commande ou sur demande.
Un paiement en ligne par carte bancaire via Stripe pourra être proposé ultérieurement ; le client en sera informé sur le site au moment du paiement.
La commande n’est considérée comme soldée qu’après réception effective des fonds. En cas de non-paiement dans les délais indiqués, la Cave peut annuler la commande.
7. Retrait (click & collect) et livraison
7.1. Principe
Sauf disposition particulière pour les boissons destinées aux événements (article 7.2), tous les produits sont à retirer en click & collect à la cave :
- Adresse : 200 Av. des Marais, 38260 Penol
- Horaires : mercredi au vendredi 9 h 30 – 12 h et 15 h 30 – 19 h ; samedi 9 h 30 – 12 h 30 et 15 h – 19 h ; dimanche 10 h – 12 h ; fermé lundi et mardi
Le client est informé de la disponibilité de sa commande et convient d’un créneau de retrait. Le non-retrait dans les délais convenus peut entraîner l’annulation et, le cas échéant, la facturation des denrées périssables préparées.
7.2. Livraison des boissons pour événements uniquement
Une livraison est proposée uniquement pour les boissons destinées à un événement (hors plateaux, fromages, charcuteries, fondues, raclettes et autres denrées alimentaires, qui restent en click & collect).
Cette livraison est réalisée sur devis, selon la distance et le montant de la commande.
Les modalités (adresse, date, créneau) sont convenues avec la Cave lors de la commande ou du devis.
8. Consigne plateaux
Une consigne de 2 € par plateau (vaisselle réutilisable) est demandée. Elle est remboursée au retour des plateaux en bon état, dans les conditions convenues avec la Cave.
9. Location de tireuse et fûts
La tireuse est prêtée dans le cadre d’une commande de fûts, selon les conditions indiquées sur la page Tireuses & Fûts et/ou sur le devis.
Une caution est exigée :
- associations : chèque de caution ;
- particuliers : empreinte bancaire.
Montant de la caution tireuse : 3 000 € (chèque de caution pour les associations ; empreinte bancaire pour les particuliers).
La caution (ou l’empreinte) est restituée / libérée après retour du matériel en bon état, sous réserve des éventuels frais de réparation ou de remplacement.
10. Offre « Sérénité » (événements)
Pour les mariages et les fêtes de famille, les fûts et les bouteilles de vin non ouverts et en bon état, restitués dans un délai de 7 jours après l’événement, ne sont pas facturés (offre « Sérénité »). Les modalités précises figurent sur le devis ou le bon de commande.
11. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, à compter de la réception des biens ou de la conclusion du contrat pour les prestations de services.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (notamment fromages, charcuteries, plateaux, denrées fraîches) ;
- les biens descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- la fourniture de services d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (prestations événementielles datées, locations de tireuse pour une date précise, etc.).
Pour les biens ouvrant droit à rétractation, le client informe la Cave de sa décision par e-mail à hello@unesoiree-unsommelier.fr (ou tout autre moyen non équivoque). Les biens doivent être renvoyés ou restitués en parfait état, dans leur emballage d’origine si possible, aux frais du client, sauf accord contraire. Le remboursement intervient dans les délais légaux après réception des biens ou preuve d’expédition.
12. Abonnement Box du Sommelier
L’abonnement est souscrit pour une durée de 3, 6 ou 12 mois, payée d’avance aux tarifs indiqués à l’article 5. Les modalités de retrait des boxes (click & collect) sont précisées lors de la souscription. Toute demande d’interruption anticipée est examinée au cas par cas ; les exceptions légales au droit de rétractation peuvent s’appliquer selon la nature des produits livrés.
13. Devis et prestations événementielles
Les formules mariage / événements font l’objet d’un devis. Le devis accepté et le bon de commande (ou le paiement de l’acompte convenu) valent commande. Les dates sont fermes une fois confirmées ; toute annulation ou report est soumis aux conditions du devis.
14. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions et délais prévus par la loi.
15. Responsabilité
La Cave met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des commandes. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de faute du client, ou de dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits (conservation, service de l’alcool, etc.).
Le client est seul responsable du respect de la réglementation applicable à la consommation et au service d’alcool lors de ses événements privés.
16. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
Médiateur de la consommation : en cours de désignation. Les coordonnées du médiateur seront indiquées ici dès l’adhésion.
17. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.
19. Entrée en vigueur
Les présentes CGV sont applicables à compter de leur mise en ligne. La Cave peut les modifier ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.